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LE 11 décembre 2007, s'est tenue la 4ème réunion de négociations sur la réforme de notre régime spécial.
En préambule, nous sommes intervenus au nom de la CFE-CGC, de la CFDT, de la CFTC, des Indépendants et de l'UNSA pour connaître les avancées significatives que la CGT déclare, dans la presse, avoir obtenues. Le Président nous a répondu qu'aucune négociation secrète ne s'était tenue avec la CGT et qu'aucune nouvelle mesure n'était actée, qu'il laissait la CGT responsable des propos qu'elle tenait. La CGT nous a annoncé qu'elle avait adouci son préavis de grève parce qu'elle avait obtenu différentes mesures ainsi qu'une nouvelle réunion le 17 ou 18 décembre.
De ces deux interventions, il pouvait être déduit que soit la direction mentait soit la CGT prenait ses rêves pour des réalités, la conclusion de la réunion prouva que c'était la deuxième hypothése qui était vraie.
Au cours de cette réunion bilan mais non conclusive, il a été décidé :
- la création de 2 échelons supplémentaires, le premier en 2012 avec 26 ans d'ancienneté, le second en 2014 avec 28 ans d'ancienneté (mesure inchangée) ;
- l'attribution de points retraites qui associée aux 2 échelons permet une augmentation correspondant à 2 annuités (3.75 %). La mise en oeuvre de cette mesure s'effectuera en 3 étapes égales pour les agents partant en retraite au 01/07/14, 01/01/15 et 01/01/16 (mesure inchangée) ;
-pour les agents ayant leur ouverture des droits à partir du 01/07/08 et qui partent en retraite d'ici à 2012, attribution de 3 points uniformes en 2008, 5 en 2009, 5 en 2010 et 10 en 2011
- le calendrier d'intégration de la prime de 2.4 % est modifié, la première étape étant avancée au 01/01/09 (4 étapes de 0.6 % de 2009 à 2012).
La CFE CGC RATP a indiqué que la mesure point pour les agents de 2008 à 2012 ne permettait pas de respecter l'engagement du Président relatif à ce qu'aucun agent qui avait prévu de partir en retraite d'ici 2012 ne devait perdre un seul euro de pension; En effet, l'encadrement aurait été la seule catégorie d'agents qui n'aurait pas eu le maintien du niveau de sa pension et cela ne choquait pas la CGT puisque cette inéquité existait encore dans ce qu'ils avaient obtenu lors de la réunion tenue dans le cadre de leur préavis de gréve à savoir une majoration de la mesure points soit + 5 points uniformes en 2008, + 10 points en 2009 et + 10 en 2010.
Notre insistance au respect de l'engagement pris par le Président a conduit à une suspension de séance.
A la reprise, la direction a indiqué qu'elle était d'accord pour avancer au 01/07/08 la première d'intégration de la prime de 2.4 % (la fin de l'intégration aura donc lieu le 01/07/11) et que "tout agent ayant une ouverture des droits postérieure au 01/07/08 qui partira en retraite d'ici au 01/07/12 verra son coefficient hiérarchique majoré de manière à compenser INTEGRALEMENT la baisse tendancielle de la valeur de l'annuité". En clair, cela signifie que la compensation est calculée pour assurer un niveau de pension identique à celui qui aurait été perçu avec une valeur d'annuité à 2 %.
- création d'un observatoire sur les conditions d'exercice des métiers ;
- rachat des années d'études (mesure inchangée) ;
- surcotisation sur la part non travaillée du temps partiel, la contribution de l'entreprise passe de 10 à 20 % pour aider à la validation de 4 trimestres maximum ;
- le dispositif carrière longue s'appliquera à la RATP à compter du 01/07/08 (cas des agents ayant commencé leur vie professionnelle à 16 ans) ;
- tous les autres points : handicap et invalidité, avantages familiaux et conjugaux, suppression de l'écrêtement à 25 années, salarié entrés tardivement à la RATP, durée minimale pour bénéficier d'une pension du régime spécial, traitement des mises à la retraite d'office et traitement des CPA et CET fin de carrière sont restés sans changement sauf précisions sur le texte.
La prochaine réunion qui a vocation d'être conclusive a été fixée le 20/12 à 15 heures. |
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